J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14574

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 11 septembre 2000 portant délégation de signature

NOR : ECOPO000765A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 8 février 1991 relatif aux attributions de la direction du Trésor ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 24 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor ;
Vu les arrêtés des 24 juin 2000 et 13 juillet 2000 portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de Mme Anne Le Lorier, chef de service, délégation est donnée à M. Xavier Musca, directeur adjoint, MM. Jean-Yves Larrouturou et Thierry Francq, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

Art. 2. - Après l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de Mme Anne Le Lorier, chef de service, et M. Thierry Francq, sous-directeur, Mme Marie-Jeanne Amable-Bonnin et M. Thierry Lange, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, toutes propositions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction. »

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Nicolas Jachiet, chef de service, délégation est donnée à MM. Philippe de Fontaine Vive Curtaz et Jérôme Haas, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Nicolas Jachiet, chef de service, et de MM. Philippe de Fontaine Vive Curtaz et Jérôme Haas, sous-directeurs, MM. Alban Aucoin, Ramon Fernandez, Christophe Marchand, administrateurs civils, M. Luc Rémont, ingénieur de l'armement, et Mme Delphine Geny-Stephann, ingénieure des ponts et chaussées, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction. »

Art. 5. - L'article 7 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de Mme Stéphane Pallez, chef de service, délégation est donnée à MM. Bruno Deletré et Bruno Bézard, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

Art. 6. - L'article 9 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de Mme Stéphane Pallez, chef de service, et de M. Bruno Bézard, sous-directeur, M. François Pérol, inspecteur des finances, MM. Olivier Paquier et Hervé de Villeroché, administrateurs civils, Mme Claire Waysand, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et M. Jacques Le Pape, commissaire contrôleur des assurances, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction. »

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2000.


Laurent Fabius